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Numéro de publication

Le numéro de publication est le numéro attribué à une demande de brevet dès la publication. Les numéros de publication se composent généralement d'un code de pays (2 lettres) et d'un numéro de série (variable, 1 à 12 chiffres), par exemple : DE202004009768.


Les numéros de publication des demandes US publiées se composent toutefois de 11 chiffres, par exemple :US20040046892. Normalement, seul le numéro du premier stade de publication peut faire l'objet d'une recherche.


Le format des numéros de publication PCT (WO) entre 1978 et le 30/06/2002 était WOAAnnnnn (2 chiffres pour l'année et un numéro de série à 5 chiffres). Puis le format a changé pour les numéros de publication entre le 1/7/2002 et le 31/12/2003 et est devenu WOAAnnnnnn (2 chiffres pour l'année et un numéro de série à 6 chiffres). Depuis le 1/1/2004 le format est WOAAAAnnnnnn (4 chiffres pour l'année et un numéro de série à 6 chiffres).


Pour certains pays, si on connaît le code typologique, il est recommandé de l'ajouter à la fin du numéro, par exemple :ES1005422U.Ces pays sont : Autriche (AT), Chili (CL), Chine (CN), Allemagne (DE), Danemark (DK), Espagne (ES), Finlande (FI), Japon (JP), Corée (KR), Pays-Bas (NL), Norvège (NO), Pologne (PL), Suède (SE), Roumanie (RO), Turquie (TR), Taiwan (TW), Serbie-et-Monténegro (YU).


Dans le champ réservé au numéro de publication, vous pouvez entrer jusqu'à dix numéros qui seront automatiquement séparés par l'opérateur par défaut OR.


Il ne doit pas y avoir d'espaces entre le code de pays et le numéro.


Pour retrouver tous les documents ayant un code de pays donné en combinaison avec d'autres critères (dates, etc.), il suffit de taper le code de pays dans le champ de saisie du numéro de publication et (dans cet exemple) la date de publication dans le champ de saisie de la date .


Les informations disponibles sous les options "données bibliographiques", "description", "revendications", "document original" et "statut legal INPADOC" dans l'encadré de gauche concernent la demande de brevet (document A). Pour visualiser les données du brevet délivré, cliquer sur le document original B se trouvant sous la section "Egalement publié en tant que". La date de publication du document B est aussi disponible sous le lien "Visualiser la famille de brevets INPADOC".


Si vous ne pouvez pas retrouver la demande de brevet avec le numéro de publication, contactez le helpdesk d'Espacenet à espacenet@epo.org.


Pour en savoir plus sur la recherche dans les brevets, on consultera les pages suivantes :