Date de publication

La date de publication est la date à laquelle la demande de brevet a été publiée à l'origine.

Le document brevet est mis à la disposition du public à la date de publication, puis devient partie intégrante de l'état de la technique.

La date de publication des demandes Euro-PCT affichée sous les "Données bibliographiques" dans Espacenet fait référence à la date de publication du document (A0) dans le Serveur de publication européen.

La date de publication du document EP dans le Registre européen des brevets par contre est la date de publication de la demande WO correspondante.

Dans le champ "date de publication" l'opérateur par défaut est OR. Vous pouvez donc saisir jusqu'à dix dates en les séparant simplement par un espace.

La date de publication peut être saisie dans un des 4 formats suivants :

• aaaammjj

• aaaa-mm-jj

• jj/mm/aaaa

• jj.mm.aaaa

• En entrant par exemple 19961023, on trouve des documents de brevets publiés le 23 octobre 1996. La date de publication complète (aaaammjj) se compose de l'année de publication (4 chiffres), du mois de publication (2 chiffres) et du jour de publication (2 chiffres).

• En entrant par exemple 199610, on trouve des documents de brevets publiés en octobre 1996. La date de publication partielle, comprenant le mois (aaaamm) se compose de l'année de publication (4 chiffres) et du mois de publication (2 chiffres).

• En entrant par exemple 1996, on trouve les documents de brevets publiés en 1996. La date de publication partielle, pour l'année uniquement (aaaa) se compose de l'année de publication (4 chiffres).

Il est possible d'effectuer une recherche entre deux dates en utilisant soit le symbole deux points soit la virgule, ou encore un espace entre deux dates.

Par exemple, si vous saisissez 2000:2002 ou 2000,2002 ou "2000 2002" le système affichera les documents publiés entre le 01/01/2000 et le 31/12/2002.

Consulter le flash info sur la page d'accueil pour être au courant des dernières mises à jour.