Numéro de priorité

Le numéro de priorité est l’un ou plusieurs des numéros des demandes pour lesquelles des droits de priorité sont revendiqués. Le numéro de priorité est le numéro de la demande du document de priorité revendiqué.

Le numéro de priorité se compose d'un code de pays (2 lettres), de l'année du dépôt (4 chiffres) et d'un numéro de série (variable, 7 chiffres maximum). Si le numéro de série a moins de 7 chiffres, on peut ajouter des zéros. Exemple : GB19950008026.

Alternativement, les zéros peuvent être entièrement omis dans le numéro de série, par exemple : GB19958026.

Certains documents dans espacenet ont des numéros de priorité contenant la lettre 'X' après le code de pays (par exemple FR1018027). Cela concerne les documents pour lesquels le code de pays et la date de la priorité sont connus, mais pour lesquels le numéro de priorité original n'est pas connu ou n'est pas encore enregistré. Dans ce cas, un numéro "semi-technique" est créé en utilisant le code de pays connu suivi de la lettre X, suivie de la partie numérique du numéro de demande (factice). Le numéro de priorité semi-technique indique ainsi le pays d'origine d'une invention.

Pour retrouver tous les documents ayant un code de pays donné, en combinaison avec d'autres critères (dates, etc.), il suffit d'entrer le code de pays dans le champ de saisie destiné au numéro de priorité, avec une date dans le champ de saisie de la date de publication .

Les pages suivantes permettent d'en savoir plus sur la recherche en matière de brevets :

• Opérateurs par défaut
• Opérateurs booléens
• Limitations
• Codes de pays
• Format des numéros