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Numéro de demande

Le numéro de demande est le numéro attribué à un brevet lors du dépôt de la demande de brevet. Le numéro de demande est composé d’un code de pays (2 caractères), de l’année du dépôt (4 chiffres) et d’un numéro de série (variable, 7 chiffres au maximum). Un numéro de série comportant moins de 7 chiffres peut être porté à 7 chiffres par l’ajout de zéros, par exemple : GB19950008026.

Alternativement, les zéros peuvent être entièrement omis dans le numéro de série, par exemple : GB19958026.


Les numéros de demande EP peuvent être saisis avec deux ou quatre chiffres pour l'année de dépôt, par exemple : EP07109822 ou EP2007109822.


Il y a douze pays/organisations qui utilisent un autre format, en l'occurence: Australie, Allemagne, Chine, Brésil, Ukraine, les pays du Golfe, Hongrie, Inde, Italie, Mexique, OMPI et OAPI. Dans ce cas, le numéro de demande est composé


  • d'un code de pays (2 lettres),
  • de l'année de dépôt (4 chiffres),
  • "d' information "autre" (1 ou 2 caractères) et
  • d'un numéro de série (cinq à six chiffres).

La longueur est limitée à 13 caractères, excluant le code typologique et si nécessaire il faudra rajouter des zéros pour atteindre cette longueur.


Dans Espacenet, le numéro de demande WO (PCT) est composé du code de pays WO suivi par l'année de dépôt (4 chiffres), le code de pays du pays où la demande a été déposée (deux lettres) et un numéro de série de 5 chiffres (13 caractères en tout).

Par exemple, pour trouver la demande PCT/IB2007/51010, vous devez saisir le numéro suivant WO2007IB51010. Si vous cherchez la demande PCT/MX2007/000062, vous devez saisir le numéro suivant WO2007MX00062 (le premier zéro est enlevé).


Les codes typologiques A, B et C ne doivent pas être saisis après le numéro car ces types de documents sont automatiquement affichés. Cependant, dans certains cas, il est recommendé d'entrer le code typologique (D à Z) à la fin du numéro de facon à pouvoir visualiser le document (exemple : KR19910000410U).


Pour retrouver tous les documents ayant un code de pays particulier en combinaison avec d’autres critères (date, etc.), il suffit d’entrer le code de pays (par exemple GB) dans le champ réservé au numéro de demande en combinaison avec une date dans le champ destiné à la date de publication .


Si vous ne retrouvez pas le numéro de la demande que vous cherchez, veuillez contacter le helpdesk espacenet à l'adresse suivante : espacenet@epo.org.


Pour en savoir plus sur la recherche en matière de brevets, on consultera les pages suivantes :