| |
Exactitude des données relatives à la situation juridique
Comme toutes les autres bases de données de brevets, INPADOC doit se fier à l'exactitude et à l'actualisation des données fournies par les offices de brevets coopérants. Les délais dans lesquels les données bibliographiques ou légales sont fournies peuvent notamment varier d'un pays à l'autre et en fonction de la période couverte. Avant de considérer qu'une famille de brevets est exhaustive, l'utilisateur est invité à voir s'il n'y a pas d'hiatus ou de retards à certains endroits. Ce type d'information se trouve dans les statistiques PFS et PRS sur l'internet, lesquelles sont mises à jour chaque semaine et indiquent les séries de documents manquantes ou retardées. Pour avoir une certitude au sujet de la situation juridique d'un brevet, il est recommandé aux utilisateurs de contacter directement l'entité délivrant le brevet.
Si vous avez des questions, contactez le helpdesk INPADOC à Vienne à inpadoc@epo.org
|
|