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Couverture de la base de données mondiale
La base de données mondiale permet la recherche des informations dans des demandes de brevet publiées dans plus de 80 pays et régions.
La base de données mondiale est basée sur la documentation minimale PCT
qui est définie par l'OMPI
comme l'exigence minimale à remplir par une collection de brevets servant à trouver des documents de l'état de la technique aux fins d'évaluer la nouveauté ou l'activité inventive. L'OEB a étendu la couverture de sa base de données interne bien au-delà de la documentation minimale PCT. La base de données mondiale contient des données provenant d'autres pays et d'autres périodes. Des informations supplémentaires sont en outre ajoutées à d'autres champs tels que les classes ECLA
et les références aux documents cités
. Ces informations supplémentaires constituent le résultat du travail effectué par les examinateurs.
Depuis janvier 2005, la base de données mondiale comprend les abrégés des demandes de brevets japonaises non examinées déposées par les demandeurs japonais depuis octobre 1976 et la totalité des demandes de brevets déposées depuis 1998 qui n'ont pas de priorité japonaise.
Du fait du processus de traduction du Japonais en Anglais, ces abrégés ne sont disponibles que 6 mois après publication.
En mars 2007, esp@cenet® contenait des données sur 60 millions de brevets provenant de 81 pays, dont 30,5 millions avec un titre, 29,5 millions une classe ECLA et 19,5 millions un abrégé en anglais.
Le tableau suivant donne une vue d'ensemble de la documentation minimale PCT dans la base de données mondiale :
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Pays
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Fac-similé à compter de
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Abrégé à compter de
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Classification européenne
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| CH |
1888, à partir de CH1 |
1970 |
1888 |
| DE |
1877, à partir de DE1 |
1970 |
1877, à partir de DE1 |
| EP |
1978, à partir de EP1 |
1978 |
1978 |
| FR |
1900 |
1970 |
1902 |
| GB |
1859 |
1893 |
1859 |
| US |
1836, à partir de US1 |
1970 |
1836, à partir de US1 |
| WO |
1978 |
1978 |
1978 |
Disponibilités des documents brevet
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Couverture mondiale des données brevets
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